Arrêté n° 2025 P 13127 réglementant le station...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER

Date de publication :	21/07/2025
Date de la signature :	17/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Usagers et polices administratives
est modifié par :	Arrêté n° 2025 P 17463 modifiant l’arrêté n° 2025 P 13127 du 17 juillet 2025 réglementant le stationnement sur les emplacements destinés au service de véhicules partagés « Mobilib' » à Paris Arrêté n° 2026 P 11651 modifiant l’arrêté n° 2025 P 13127 du 17 juillet 2025 réglementant le stationnement sur les emplacements destinés au service de véhicules partagés « Mobilib' » à Paris.
abroge :	Arrêté n° 2023 P 15546 réglementant le stationnement sur les emplacements destinés au service de véhicules partagés « Mobilib' » à Paris. Arrêté n° 2024 P 10496 modifiant l'arrêté n° 2023 P 15546 du 6 juillet 2023 réglementant le stationnement sur les emplacements destinés au service de véhicules partagés « Mobilib' » à Paris Arrêté n° 2024 P 12883 modifiant l'arrêté n° 2023 P 15546 du 6 juillet 2023 réglementant le stationnement sur les emplacements destinés au service de véhicules partagés « Mobilib’ » à Paris.

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