Fixation de la liste des membres composant la Comm...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	23/07/2025
Date de la signature :	21/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Commission
modifie :	Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.

projet_arrêté_comm_agrément_août_2025.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris