Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	04/09/2025
Date de la signature :	01/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.11 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Arrêté_OEC_-_MA14__N_14.25.08.pdf

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