Mairies d’arrondissement. - Délégation de la M...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	19/10/2022
Date de la signature :	17/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de transfert du corps d’un défunt vers un cercueil adapté à la crémation.

A22SGVP-1833_-_Arrêté_DDCT_-_Autorisation_transfert_cercueil.pdf

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