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Arrêté__FS_SSCT__2025_RP_DASCO_10_SEPT_2025

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Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction des Affaires Scolaires au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022. - Modificatif de l’arrêté du 4 février 2025

Direction des Ressources Humaines Amina JEMAAOUI

Date de publication :	15/09/2025
Date de la signature :	11/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
est modifié par :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction des Affaires Scolaires au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l’arrêté du 11 septembre 2025
modifie :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction des Affaires Scolaires au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 17 octobre 2024

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Arrêté__FS_SSCT__2025_RP_DASCO_10_SEPT_2025 - application/pdf

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