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Arrêté_FS_SSCT_2025_-_RP_DPE_9_SEPT_2025.pdf

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Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Propreté et de l’Eau au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 30 janvier 2025

Direction des Ressources Humaines Amina JEMAAOUI

Date de publication :	18/09/2025
Date de la signature :	12/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	212
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
est modifié par :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Propreté et de l’Eau au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Modificatif de l’arrêté du 12 septembre 2025
modifie :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Propreté et de l’Eau au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 21 janvier 2025

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