Autorisation donnée à l’association « France ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	24/09/2025
Date de la signature :	17/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
abroge :	Autorisation donnée à l’association « France Horizon » à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type multi-accueil, dénommé « Bout’chou 2 », situé 5, passage Chanvin, à Paris 13ème.

13e_arrêté_France_Horizon_boutc_hou2_-_5_passage_chanvin_010925.pdf

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