Modification de l’arrêté du 5 février 2024 mo...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Ressources Humaines Eric LAURIER

Date de publication :	26/09/2025
Date de la signature :	19/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
modifie :	Fixation du nombre total des emplois éligibles à l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 12 de la délibération 2008 DRH 3 de décembre 2008

Projet_modification_arrêté_de_principe_IFI_5_février_2024_au_22_août_DRH_20_et_2343_signature_EL.pdf

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