Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-20...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	01/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-007 portant délégation d’un Député de la 7e Circonscription de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

ARRETE_N_12-2025-008_Délégation_M._PIQUEMAL

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris