Arrêté n° 2022 T 18995 du 21 octobre 2022 modif...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Ludovic PIERRAT

Date de publication :	25/10/2022
Date de la signature :	21/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	357
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public
est complété par :	Arrêté n° 2022 T 19129 du 27 octobre 2022 complétant l’arrêté préfectoral n°2022 T 18995 du 21 octobre 2022 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e. Le Préfet

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