Arrêté n° 2025-1290 du 27 novembre 2025 portant...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Vincent NATUREL

Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	27/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	211
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
modifie :	Arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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