Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-20...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	21/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	856
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-002 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officiers de l'état civil.

ARRETE_N12-2025-010_Délégation_Etat_Civil.pdf

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