Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 01 portant délégation de de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil au titre du 13e arrondissement

arrêté_13_2025_021_Officier_d_état_civil.pdf

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