Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.08 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Arrêté_OEC_-_MA14__N_14.25.11.pdf

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