Arrêté n° 2025-1291 du 3 décembre 2025 portant...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Vincent NATUREL

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	03/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
modifie :	Arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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