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Arrêté_FS_SSCT_2025-_RP_RGMPT_3_9_DEC_2025

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Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial regroupant la Direction du Logement et de l’Habitat, la Direction de l'urbanisme et la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022. - Modificatif de l'arreté du 22 septembre 2025.

Direction des Ressources Humaines Pierre GALLONI D'ISTRIA

Date de publication :	12/12/2025
Date de la signature :	09/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	207
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
est modifié par :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial regroupant la Direction du Logement et de l’Habitat, la Direction de l'urbanisme et la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 9 décembre 2025
modifie :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial regroupant la Direction du Logement et de l’Habitat, la Direction de l'urbanisme et la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 15 mai 2025

Documents numériques (1)

Arrêté_FS_SSCT_2025-_RP_RGMPT_3_9_DEC_2025 - application/pdf

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