Arrêté n° 2025 T 19162 du 19 décembre 2025 mod...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Emmanuelle FRESNAY

Date de publication :	23/12/2025
Date de la signature :	19/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est abrogé par :	Arrêté n° 2026 T 15679 du 29 mai 2026 modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement avenue des Terroirs de France à Paris, dans le 12e arrondissement.

2025T19162_terroirs_de_france_12e.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris