Mairies d’arrondissement. – Liste des fonction...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	23/12/2025
Date de la signature :	19/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil

A25SGVP-059840_-Arrêté_délégation_signature_DDCT_Fermeture_de_cercueil.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris