Règlement de l’organisation des élections des ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	24/12/2025
Date de la signature :	19/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Règlements Commission
est abrogé par :	Arrêté portant règlement de l’organisation des élections des représentants d’artistes à la commission d’attribution des emplacements du « Carré aux artistes » place du Tertre

Arreté_2026_V2_portant_règlement_de_l_organisation_des_élections

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