Arrêté n° 2025 P 16850 modifiant les conditions...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Détail

Arrêté n° 2025 P 16850 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion portant la mention « stationnement » (CMI-S), à Paris.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Emmanuelle FRESNAY

Date de publication :	30/12/2025
Date de la signature :	18/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	654
Classement :	Ville de Paris Préfecture de police Voirie et déplacements Usagers et polices administratives
modifie :	Arrêté n° 2023 P 15983 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris Centre. Arrêté n° 2023 P 16505 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 5e. Arrêté n° 2023 P 16511 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 9e Arrêté n° 2023 P 16512 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 10e. Arrêté n° 2023 P 16514 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 11e Arrêté n° 2023 P 16516 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 13e. Arrêté n° 2023 P 16517 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 14e. Arrêté n° 2023 P 16520 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 16e. Arrêté n° 2023 P 16523 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 17e. Arrêté n° 2023 P 16525 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 19e. Arrêté n° 2023 P 16153 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 20e.

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1_2_Annexe_à_2025P16850_GIG_GIC_ajoutés_2025_T2_-_T3.pdf

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1_3_Annexe_à_2025P16850_GIG_GIC_supprimés_2025_T2_-_T3.pdf

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