Arrêté portant règlement de l’organisation de...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	21/01/2026
Date de la signature :	19/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	798
Classement :	Ville de Paris Règlements Commission
abroge :	Règlement de l’organisation des élections des représentants d’artistes à la commission d’attribution des emplacements du « Carré aux artistes » place du Tertre

Arreté_2026_portant_règlement_de_l_organisation_des_élections_modifié

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