Arrêté n° 2022 - 01285 modifiant l’arrêté n...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	485
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
modifie :	Arrêté n° 2022-01115 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

Projet_arrêté_Interdiction_conso_alcool_gare_de_l_Est-gare_du_Nord_le_24.10.2022.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris