Fixation, à compter du 1er juillet 2026, des tari...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Jeunesse et des Sports François TCHEKEMIAN

Date de publication :	27/02/2026
Date de la signature :	24/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes
abroge :	Fixation, à compter du 1er juillet 2025, des tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de courses sur routes

2026_Février_Arrêté_tarifaire_courses_sur_routes.pdf

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