Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 20...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	115
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 004 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

arrêté_13_2026_01_Officier_d_état_civil.pdf

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