Liste des membres composant la commission d’exam...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	06/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
est modifié par :	Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif
modifie :	Modification de la liste des membres composant la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

arrêté_nomination_membres_commission_statuts_janvier_2026.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris