Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.01 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

MA14_arrêté_délégation_Maire_OEC_14-26-02

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris