Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2023 05 portant délégation d’un fonctionnaire dans les fonctions d’officier de l’état civil

MA13_2026_003_-_Délégation_signature_acte_état_civil_Rachid_BIAD.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris