Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 001 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

MA13_arrêté_13_2026_04_Officiers_d_état_civil.pdf

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