Montant de l’ordre de reversement en faveur du s...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	09/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement
est abrogé par :	Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur du service d'accueil de jour « Andrée Salomon », géré par l’organisme gestionnaire Œuvre de Secours aux Enfants

Arrêté_de_reversement_CA_2024.pdf

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