Fixation de la capacité de l’établissement MEC...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	15/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
modifie :	Modification de l’arrêté du 3 octobre 2023 autorisant la création du service « Impulsion » et portant la capacité de la MECS de 54 à 57 places

2026_04_15_-_Arrêté_extension_13_places_Impulsion

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