Arrêté n° 2026/3117/006 abrogeant l’arrêté ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Emmanuel LE ROY

Date de publication :	20/04/2026
Date de la signature :	11/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	268
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
abroge :	Arrêté n° 2022/3117/00016 Fixant les modalités d’attribution de différentes indemnités composant le régime indemnitaire susceptible d’être octroyé à certains personnels de catégories C de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes.

Arrêté_d_abrogation_IAT_n2026_3117_00016

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris