Fixation, pour l’exercice 2026, du tarif journal...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	21/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	207
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er mars 2026, du tarif journalier applicable aux établissements ou services, gérés par l’association ASM 13

Arrêté_tarification_modif_2026_FAM_-_ASM_13_relu_sc2

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris