Mairies d’arrondissement. - Délégation de sign...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	29/05/2026
Date de la signature :	27/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairies d’arrondissement. - Délégation de signature du Maire de Paris à des fonctionnaires des Mairies d’arrondissement.

A26SGVP-023752_-_Arrêté_de_délégation_de_signature_-_DDCT_MA_Affaires_générales.pdf

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