Arrêté n° 2022-8030 portant délimitation parti...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Urbanisme Christophe TEBOUL

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	27/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	223
Classement :	Ville de Paris Urbanisme
est modifié par :	Arrêté n° 2022-8030 portant délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 77307-0A-846 sise 150 avenue Thibaud de Champagne à Montévrain (77) au droit des parcelles 77307-0A-210. - Modificatif.

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