Mairie de Paris Centre. – Délégation de signat...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Mairie de secteur Paris Centre Anne HIDALGO

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	17/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	433
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie de Paris Centre. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à certains fonctionnaires de la Mairie de Paris Centre.

A22SGVP-1993_Arrêté_Délégation_de_signature_-_DDCT_(MAPC).pdf

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