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A22SGVP-1986_Arrêté_DU_-_Habilitation_PV.pdf

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Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	17/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Délégations
est modifié par :	Direction de l’Urbanisme. – Modification de la liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022 Habilitation d'agents du service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Direction de l’Urbanisme à constater par procès-verbaux les infractions relevant de leur domaine de compétence. - Modificatif

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