Décision n° 26-335 modificative de la décision ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	26/06/2026
Date de la signature :	23/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	882
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
modifie :	Décision n° 26-265 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 13 avenue Hoche, à Paris 8è - compensations situées 10 boulevard Malesherbes, à Paris 8e , 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e , et 19 rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e

décision_modicative_26-335__du_23-06-2026__13_avenue_Hoche_75008.pdf

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