Arrêté n° 2026-0866 du 24 juin 2026 portant mod...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Emmanuelle FRESNAY

Date de publication :	29/06/2026
Date de la signature :	24/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
modifie :	Arrêté n° 2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des titulaires d’autorisations de stationnement

2026-0866.pdf

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