Arrêté DUPA n° 2026-0868 du 1 juillet 2026 rela...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Nathalie BASNIER

Date de publication :	03/07/2026
Date de la signature :	01/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	257
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est abrogé par :	Arrêté DUPA n° 2026-1145 du 20 août 2026 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

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