Arrêté n° 2022 T 19400 modifiant, à titre prov...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Préfecture de Police Lalia OUTMEZAB Ludovic PIERRAT

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	21/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	253
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
rectifie :	Arrêté n° 2022 T 19400 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement et de la circulation générale dans plusieurs voies, à Paris 10e.

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