Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	14/09/2026
Date de la signature :	08/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26 02 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

arrêté_délégation_Maire_OEC_14_26_31

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