Arrêté n° 2022 T 19333 du 24 novembre 2022 modi...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Ludovic PIERRAT

Date de publication :	28/11/2022
Date de la signature :	24/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	363
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 T 15029 (prolonge l’arrêté n° 2022 T 19333) modifiant, à titre provisoire, les règles de la circulation générale boulevard de Montmorency, à Paris 16e

2022T19333_rue_mont_thabor_1er.pdf

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