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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-003527. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’ensemble immobilier situé 41 et 43, rue Lhomond, à Paris 5e

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004065 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 22, rue de Montmorency, à Paris 3e, cadastré section AS numéro 64

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Ville de Paris Délégations Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	221
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Décision

D23SGVP-106507 - Droit de préemption urbain concernant l'immeuble situé 2, 4, 6, rue Gavarni / 12 rue de Passy à Paris 16e en vue de réaliser un programme comportant environ 24 logements locatifs sociaux et 6 commerces.

Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	20/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	462
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-106701 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur les lots de copropriété n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37 de l’immeuble 54, rue de Cléry à Paris 2e en vue d’y réaliser, après rénovation, quatre logements locatifs sociaux.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	441
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Document numérique

Décision

D23SGVP-106893 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur l’ensemble immobilier situé 7-9 rue des Minimes et 8 rue de Béarn à Paris 3e, en vue d’y réaliser un programme comportant 14 logements locatifs sociaux et un local d’activités.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Préemptions

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Décision

D23SGVP-107033 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 2, 300, 15 et 19 et 48/1014es des parties communes, situés 12 rue Pernety à Paris 14e, sur la parcelle CP n° 27, en vue de réaliser un local d’activités d’artisanat ou d’artisanat d’art.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108136 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 1, 4, 8, 11, 23, 27, 34, 43 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211, avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108137 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 2, 14, 16, 22, 29 et 31 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	398
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108140 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 3, 6, 13, 17, 18, 30, 32, 33, 38, 39 et 42 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108141 - Exercice du droit de préemption urbain sur les les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	302
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108142 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108144 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en usufruit, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	398
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108145 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 7, 12, 15, 21, 24, 28, 40, 41 en pleine propriété et des lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	397
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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Décision

D23SGVP-108146 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 9, 10, 19, 25, 26, 35 en pleine propriété et les lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	301
Classement :	Ville de Paris Préemptions

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