Arrêté n° 2022/3117/00020 Agréant Monsieur Ale...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Juliette TRIGNAT

Date de publication :	02/12/2022
Date de la signature :	30/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	789
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
abroge :	ARRETE n° 2022/3117/00010 Fixant le montant des vacations allouées à Monsieur Éric DESTABEAU, expert joaillier auprès du bureau des objets trouvés et des scellés judiciaires.

V2_Projet_arrêté_expert_joailler_et_vacation.pdf

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