Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-05-17-00004 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	523
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Tarifs journaliers Prix de journée Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2022, du prix de journée applicable au centre éducatif CEUV MENILMONTANT, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS situé au 303, rue des Pyrénées, 75020 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/05/2023
Date de la signature :	23/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Prix de journée Tarifs journaliers
rectifie :	Fixation, à compter du 1er septembre 2022, du tarif journalier applicable du centre éducatif CEUV MENILMONTANT, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, des prix de journée 2023 afférents à la dépendance, applicables aux résidents à titre permanent d’une petite unité de vie.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	13/01/2023
Date de la signature :	04/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	339
Classement :	Ville de Paris Solidarités Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, des prix de journée d’hébergement applicables aux bénéficiaires de l’aide sociale au sein d’établissements, habilités à accueillir ces personnes pour partie de leur capacité.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	13/01/2023
Date de la signature :	04/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du prix de journée applicable aux bénéficiaires de l’Aide Sociale au sein la résidence autonomie dénommée « Notre Dame de Bon Secours » située 66/68 rue des Plantes, 75014 PARIS.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	21/01/2025
Date de la signature :	15/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des prix de journée d’hébergement applicables aux bénéficiaires de l’aide sociale au sein de certains établissements, habilités à accueillir ces personnes pour partie de leur capacité

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er septembre 2023, des prix de journée afférents à l’hébergement et à la dépendance de l'unité de soins longue durée LA ROSERAIE.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	04/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Prix de journée Tarifs journaliers

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la MIE MAO (VSM-CLOS DES ROSIERS), gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MISSION MATERNELLE, gérée par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé au 32, rue de Romainville, 75019 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	13/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	329
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation, de la dotation globalisée et du prix de journée des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - Placement Familial Alençon, et des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - service de semi autonomie, gérés par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	277
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au SAJE Saint Dominique SAVIO, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	14/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Prix de journée Tarifs journaliers Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au du service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	14/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	330
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Prix de journée Tarifs journaliers

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à l’établissement « Félix Faure » (Unité internat), géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Prix de journée Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique