Transfert d’autorisation d’un service d’aide...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	15/12/2022
Date de la signature :	13/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	382
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations
est modifié par :	Arrêté portant modification du transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de la société à responsabilité limitée SERVICES CONSEILS AIDE A DOMICILE « SCAD » à la société par actions simplifiée « SAAD ASSISTANCE PARIS ».

Arrêté_transfert_autorisation_SCAD_vers_SSIAD.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris