Délégation de la Maire de Paris donnée à des f...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil.

A22SGVP-2158_-_Arrêté__Fermeture_cercueil_-_DDCT.pdf

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