Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	218
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien.

A22SGVP-2157_-_Arrêté__Dépôt_cercueil_-_DDCT.pdf

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