Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	266
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation.

A22SGVP-2156_-_Arrêté_Autorisation_crémations_-_DDCT.pdf

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