Arrêté portant modification du transfert d’aut...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
modifie :	Transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap « SAAD ASSISTANCE SERVICE PARIS »

Arrêté_modificatif_de_transfert_autorisation_SCAD_vers_SAAD_ASSISTANCE_PARIS.pdf

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